Arrêté du 24 juin 1970
Article 5 de l'Arrêté du 24 juin 1970 relatif aux modalités d'application de l'article 34 du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1970
Entrée en vigueur le 5 juillet 1970
Le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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