Arrêté du 25 juin 1970
Article 2 de l'Arrêté du 25 juin 1970 fixant, à titre provisoire, certaines dispositions statutaires applicables aux emplois de dactylographe des communes et des établissements publics communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Les dactylographes sont soumis aux dispositions du titre Ier de l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.
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