Arrêté du 17 novembre 1949
Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 1949 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1949
Entrée en vigueur le 23 novembre 1949
Est créé par : Arrêté 1949-11-17 JORF 23 novembre 1949 rectificatif JORF 6 décembre 1949
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.