Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 1949 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter.

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1949

Entrée en vigueur le 23 novembre 1949

Est créé par : Arrêté 1949-11-17 JORF 23 novembre 1949 rectificatif JORF 6 décembre 1949

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 23 novembre 1949

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