Arrêté du 27 novembre 1979

Article 2 de l'Arrêté du 27 novembre 1979 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET A L'ADMISSION DANS LES ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE.

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1979

Version04/05/1994

Entrée en vigueur le 4 mai 1994

Modifié par : Décret n°94-344 du 26 avril 1994 - art.1, v. init.

Les candidats doivent faire parvenir au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un dossier comportant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté :

Avant le 15 mars pour les candidats devant subir l'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie ;

Avant le 15 septembre pour les autres candidats.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 4 mai 1994
Modifié par :	Décret n°94-344 du 26 avril 1994 - art.1, v. init.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).