Arrêté du 13 novembre 1973
Article Annexe art. 39 de l'Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/1973
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Version21/04/1991
Entrée en vigueur le 21 avril 1991
Modifié par : Arrêté 1991-03-26 annexe JORF 21 avril 1991
Le présent statut s'applique aux directeurs généraux, à l'exception des dispositions relatives à la rémunération, autres que celles figurant aux articles 16 et 17, et des dispositions relatives aux cessations de fonctions, auxquelles se substituent les dispositions du présent titre.
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