Arrêté du 29 août 1972
Article 3 de l'Arrêté du 29 août 1972 fixant aux employeurs des limites d'emploi de leur participation à l'effort de construction dans les investissements directs.
Chronologie des versions de l'article
Version10/09/1972
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Version28/07/1976
Entrée en vigueur le 28 juillet 1976
Les montants maxima fixés à l'article 1er du présent arrêté sont multipliés par 2,5 lorsqu'ils concernent des investissements destinés à des travailleurs manuels exécutant des travaux soit effectués en équipes successives fonctionnant par rotation vingt-quatre heures sur vingt-quatre sans interruption la nuit, le dimanche et les jours fériés, qu'il y ait ou non arrêt pendant les congés payés, soit effectués par des équipes fonctionnant dans les mêmes conditions que ci-dessus mais avec arrêt hebdomadaire.
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