Arrêté du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Texte intégral

Article 1
Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 est étendu aux organismes suivants :
Fédération des centres musicaux ruraux de France ;
Association auxiliaire pour l'enseignement supérieur et la recherche agronomique en coopération (A.E.R.A.C.) ;
Association pour le développement de la physique atomique ;
Association pour le développement des activités sociales de l'institut national de la recherche agronomique ;
Conseil international de la langue française ;
Société des Amis de l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de ville de Paris ;
Association pour le développement de la recherche en économie rurale (A.D.R.E.R.) ;
Association des ingénieurs de l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (I.E.T., E.N.S.E.E.I.H.T.) ;
Association pour l'enseignement scientifique, technique et économique des pays de l'Adour (A.E.S.T.E.P.A.) ;
Association pour le développement de la recherche sur le cancer à Villejuif ;
Comité de l'enfance de la ville d'Aubagne ;
La société de musique municipale de Wignehies ;
Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département des Côtes-du-Nord ;
Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département de l'Ain ;
Expéditions polaires françaises (E.P.F.).