Arrêté du 8 juillet 1975
Article 10 de l'Arrêté du 8 juillet 1975 relatif aux conditions d'emploi des polychlorobiphényles et des polychloroterphéniles (PCB et PCT)
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1984
Entrée en vigueur le 8 décembre 1984
Modifié par : Arrêté 1984-11-29 art. 1 JONC 8 DECEMBRE 1984
Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, au ministère de l'industrie et de la recherche, le directeur général de l'administration et du financement (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) au ministère de l'agriculture, le directeur de la prévention des pollutions et nuisances au ministère de la qualité de la vie et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.