Arrêté du 16 juillet 1954

Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Chronologie des versions de l'article

Version21/07/1954

Version26/01/1964

Entrée en vigueur le 26 janvier 1964

Modifié par : Arrêté du 3 janvier 1964, v. init.

Les projecteurs des classes B et AB doivent être conformes à un type agréé.

Il en est de même des projecteurs de classe A destinés à être équipés de lampes donnant une lumière incolore.

Entrée en vigueur le 26 janvier 1964
Modifié par :	Arrêté du 3 janvier 1964, v. init.

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