Article 3 de l'Arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3-B du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 et des membres du conseil d'administration de l'office national de la chasse

Chronologie des versions de l'article

Version02/05/1972

Entrée en vigueur le 2 mai 1972

Pour la constitution initiale du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du conseil d'administration de l'office national de la chasse et à l'occasion de chaque renouvellement partiel de ces conseils, chacun des groupements ou associations représentant les différents types de chasse désignés par le ministre chargé de la chasse établit la liste des candidats qu'il présente pour remplir les fonctions de membre titulaire et suppléant de chacun desdits conseils. Chacune de ces listes doit comprendre trois noms.

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Entrée en vigueur le 2 mai 1972

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