Arrêté du 19 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
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Version10/11/2007
Entrée en vigueur le 10 novembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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