Arrêté du 30 juin 1971
Article 8 de l'Arrêté du 30 juin 1971 CONDITIONS D'EXECUTION POUR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES SERVICES AERIENS, SOUS-MARINS OU SUBAQUATIQUES COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES
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Version14/07/1971
Entrée en vigueur le 14 juillet 1971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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