Arrêté du 17 mars 1971
Article 2 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1971
Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
Lorsque la contenance globale du stockage d'hydrocarbures liquéfiés pouvant être emmagasinée est supérieure à 200 mètres cubes, les règles applicables sont celles figurant dans les règles d'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures gazeux liquéfiés définies par l'arrêté du 18 décembre 1951 et les textes subséquents.
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