Arrêté du 17 mars 1971
Article 12 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1971
Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
Les réservoirs enterrés doivent être placés à l'extérieur des constructions, soit enfouis directement, soit dans une fosse comblée.
En aucun cas, une cavité telle que cave, sous-sol, etc. ne devra se trouver sous le réservoir enterré.
La position de l'orifice de la soupape et celle de la bouche d'emplissage doivent répondre aux mêmes prescriptions que celles qui s'appliquent aux organes correspondants des réservoirs en plein air.
En aucun cas, une cavité telle que cave, sous-sol, etc. ne devra se trouver sous le réservoir enterré.
La position de l'orifice de la soupape et celle de la bouche d'emplissage doivent répondre aux mêmes prescriptions que celles qui s'appliquent aux organes correspondants des réservoirs en plein air.
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