Arrêté du 17 mars 1971
Article 13 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1971
Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
Les réservoirs sont posés ancrés et mis à la terre. Le remplissage ou le comblement est réalisé avec des produits inertes, tamisés, tels que du sable, etc..
Un intervalle d'au moins 20 centimètres doit exister entre les réservoirs.
L'importance des massifs et ancrages devra tenir compte de la poussée éventuelle des eaux.
Un intervalle d'au moins 20 centimètres doit exister entre les réservoirs.
L'importance des massifs et ancrages devra tenir compte de la poussée éventuelle des eaux.
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