Arrêté du 17 mars 1971
Article 16 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1971
Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
Lorsque les réservoirs sont en fosse, celle-ci doit être construite en béton ou maçonnerie.
Un intervalle d'au moins 20 centimètres devra exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu'entre ces derniers pour faciliter le remblayage de la fosse et le levage des réservoirs.
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