Arrêté du 17 mars 1971
Article 19 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1971
Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
Les orifices d'échappement des soupapes des réservoirs doivent être munis d'un chapeau éjectable (ou d'un dispositif équivalent).
Le jet d'échappement des soupapes doit s'effectuer de bas en haut, sans rencontrer d'obstacle, et notamment une saillie de toiture.
Le jet d'échappement des soupapes doit s'effectuer de bas en haut, sans rencontrer d'obstacle, et notamment une saillie de toiture.
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