Arrêté du 17 mars 1971
Article 23 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1971
Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
La remise en état de la protection extérieure (peinture ou revêtement) des réservoirs et des conteneurs est à effectuer lorsque leur état l'exige.
Elle peut être effectuée sur place, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Contrôle de l'étanchéité du réservoir, des accessoires et des canalisations du poste ;
Liaison électrique équipotentielle entre le réservoir et le matériel pneumatique ou électrique d'intervention.
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