Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 juillet 2007
Dernière modification : 1 juillet 2007

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 4 avril 2007 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 mai 2007,
Article 1

a modifié les dispositions suivantes :


-arrêté du 30 juin 1979

art. 3

Article 2

a modifié les dispositions suivantes


-arrêté du 30 juin 1979

art. 4

Article 3

a modifié les dispositions suivantes


arrêté du 30 juin 1979

art. 4-1