Arrêté du 8 novembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
-arrêté du 30 juin 1979
art. 4
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