Arrêté du 25 avril 1979 RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL.

Entrée en vigueur :	13 mai 1979
Dernière modification :	13 mai 1979

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Code du travail L323-11, D323-3-1, D323-3-2.

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

DELEGUE A L'EMPLOI : G. OHEIX.
DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE : A. RAMOFF.