Arrêté du 10 décembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1976 |
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| Dernière modification : | 1 mars 1978 |
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux groupes électrogènes de puissance destinés à être utilisés ou utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non.
Ces dispositions sont applicables, à compter du 1er mars 1978, aux groupes électrogènes de puissance construits ou importés à partir de cette date.
A partir du 1er octobre 1980, les groupes électrogènes de puissance construits ou importés avant le 1er mars 1978, ne répondant pas aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté :
1° Ne pourront être utilisés à moins de 100 mètres des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à tout autre activité humaine ;
2° Sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 susvisé ;
3° Devront porter, bien en évidence sur les capots, la mention "A ne pas utiliser à moins de 100 mètres des immeubles".