Arrêté du 5 avril 1971 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 avril 1971
Dernière modification : 26 décembre 1996

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Article 1
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour l'analyse des cosmétiques et produits de beauté, les méthodes décrites en annexes.
Annexes :
Méthode officielle pour la détermination de l'indice d'irritation primaire cutanée. :
Article Annexe-I
1. Objet.
La présente méthode est utilisée pour la détermination de l'indice d'irritation primaire cutanée d'un produit cosmétique ou d'hygiène corporelle.
2. Domaine d'application.
La méthode s'applique aux produits ne colorant pas la peau d'une manière indélébile.
3. Principe.
La méthode est fondée sur l'observation des réactions cutanées provoquées par l'application unique du principe.
4. Animaux d'expérience et équipement.
4.1. Lapins albinos mâles, de souche définie, de 2,5 kg environ. Les animaux doivent avoir séjournés dans l'animalerie en cage individuelle, une semaine au minimum afin d'être parfaitement acclimatés et reçoivent, dès leur arrivée, une alimentation de composition constante et équilibrée.
4.2. Dispositif de maintien permettant la bonne réalisation du protocole expérimental.
4.3. Tondeuse électrique pour animal, munie d'un peigne (hauteur de coupe 0,05 mm).
4.4. Vaccinostyles stériles.
4.5. Pièces de gaze hydrophile Codex à 8 épaisseurs d'une surface de 6,2 cm carrés (carrées de 2,5 cm de côté, ou rondes de 2,8 cm de diamètre), dont une des faces est recouverte d'une pellicule adhésive hypoallergénique et imperméable, ou tout système équivalent (par exemple une capsule souple et inerte empêchant la diffusion des liquides très fluides à l'extérieur du pansement).
4.6. Bande de fixation microporeuse adhésive hypoallergénique de largeur 50 mm, ou tout système équivalent non occlusif.
4.7. Compresse de protection en gaze hydrophile Codex de dimensions appropriées.
4.8. Dispositif de maintien souple et aéré des pansements (bande lissée ou sparadrap).
4.9. Seringue stérile de 1 ml au dixième.
4.10. Balance de laboratoire sensible au moins au milligramme.
5. Mode opératoire.
5.1. Préparation de la peau.
5.1.1. La veille de l'application du produit, tondre le dos et les flancs de lapins (4.1.) à la tondeuse (4.3.) pour dégager une surface d'environ 14 cm X 14 cm ; opérer avec précaution de manière à éviter toute irritation. Vérifier l'état de la peau pour ne retenir que six animaux présentant une peau saine et glabre.
5.1.2. Effectuer à la droite de l'axe vertébral, à l'aide d'un vaccinostyle (4.4.), trois scarifications parallèles sur une longueur d'environ 2,5 cm, espacées de 0,5 cm environ. Les scarifications de l'épiderme sont réalisées sans atteindre le derme, c'est-à-dire sans saignement.
5.2. Application du produit :
5.2.1. Appliquer le produit sur la peau (zones scarifiées et non scarifiées), soit directement, soit après l'avoir déposé sur les pièces de gaze, de manière à éviter toute perte, à raison de :
Produits liquides : 0,5 ml.
Produits semi-liquides et pâteux : 0,5 ml ou 0,5 g.
Produits solides et pulvérulents : 0,5 g.
5.2.1.1. Les produits liquides seront déposés, à l'aide de la seringue (4.9.) sur deux pièces de gaze (4.5.) que l'on appliquera immédiatement sur la peau (5.2.1.).
5.2.1.2. Les produits semi-liquides et pâteux seront appliqués directement sur la peau (5.2.1.), puis recouverts des pièces de gaze (4.5.).
5.2.1.3. Les produits solides et pulvérulents seront appliqués sur la peau (5.2.1.), puis recouverts des pièces de gaze (4.5.) préalablement humidifiées par 0,5 ml d'eau distillée ou de qualité équivalente.
5.2.2. Maintenir en contact avec la peau le produit et la pièce de gaze sur chacune des deux zones avec la bande de fixation (4.6.).
5.2.3. Placer la compresse de protection(4.7.).
5.2.4. Maintenir l'ensemble par le dispositif de pansement (4.8.) qui sera précisé dans le compte rendu d'expérimentation.
5.2.5. Enlever le pansement et les pièces de gaze vingt-quatre heures après l'application du produit.
5.3. Evaluation de l'irritation primaire cutanée :
L'irritation primaire cutanée doit être évaluée trente minutes environ après enlèvement du pansement et de nouveau quarante-huit heures plus tard, c'est-à-dire environ soixante-douze heures après l'application du produit. Les observations sont faites sur les deux zones, scarifiée et non scarifiée, selon l'échelle numérique suivante :
5.3.1. Erythème et formation d'escarres :
- Pas d'érythème : 0.
- Léger érythème (à peine visible) : 1.
- Erythème bien visible : 2.
- Erythème important : 3.
- Erythème grave (rouge pourpre) avec ou sans escarres (lésions profondes) : 4.
5.3.2. Formation d'oedème :
- Pas d'oedème : 0.
- Très léger oedème (à peine visible) : 1.
- Léger oedème (contours bien définis, gonflement apparent : 2. - OEdème moyen (épaisseur environ 1 mm) : 3.
- OEdème grave (épaisseur supérieure à 1 mm et surface supérieure à celle de la zone d'application) : 4.
6. Détermination de l'indice d'irritation primaire.
6.1. Additionner les chiffres obtenus pour l'érythème et pour l'oedème après vingt-quatre heures et soixante-douze heures, d'une part, sur les six zones non scarifiées, d'autre part, sur les six zones scarifiées.
6.2. Additionner les chiffres ainsi obtenus et calculer la moyenne en divisant le total par 24.
Cette moyenne représente l'indice d'irritation primaire cutanée (I.P.).
7. Expression des résultats.
Non irritant : IP supérieur ou égal à 0,5.
Légèrement irritant : IP supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2. Irritant : IP supérieur à 2 et inférieur ou égal à 5.
Très irritant : IP supérieur à 5 et inférieur ou égal à 8.
Nota :
1. En cas d'impossibilité absolue d'utiliser la méthodologie décrite, l'expérimentateur devra mentionner avec précision et justifier dans son compte rendu les modifications apportées.
2. Les animaux morts en cours d'essai seront remplacés par d'autres animaux qui seront traités dans les mêmes conditions.
Méthode officielle pour l'évaluation de l'irritation oculaire. :
Article Annexe-II
I. - Objet.
La présente méthode est utilisée pour l'évaluation de l'irritation oculaire par un produit cosmétique ou d'hygiène corporelle.
On considère généralement comme inutile d'effectuer l'essai avec des produits très alcalins (pH + 11,5) ou très acides (pH , 2) en raison de leurs propriétés corrosives probables.
II. - Principe.
La méthode est fondée sur l'observation des réactions oculaires provoquées par l'instillation unique du produit.
III. - Animaux de laboratoire et équipement.
3.1. Lapins albinos, de souche définie, de même sexe et pesant 2,5 kg environ.
Les animaux doivent avoir séjourné dans l'animalerie, en cage individuelle, une semaine au minimum afin d'être parfaitement acclimatés et reçoivent, dès leur arrivée, une alimentation de composition constante et équilibrée.
3.2 Dispositif de maintien permettant la bonne réalisation du protocole expérimental.
3.3. Seringue stérile de 1 ml graduée au centième.
3.4. Solution aqueuse de fluorescéine sodique à 2 p. 100 m/v, de préférence préparée extemporanément.
3.5. Solution de chlorure de sodium à 9 p. 1000 m/v, ou isotonique aux larmes ou solution équivalente.
3.6. Lampe torche.
3.7. Ophtalmoscope.
3.8. Lampe loupe U.V. de type utilisé en ophtalmologie.
3.9. Balance de laboratoire sensible au moins au milligramme pour la pesée du produit.
IV. - Mode opératoire.
Cet essai doit être effectué sur trois lapins ayant les yeux sains et sans défaut.
4.1. Appliquer directement le produit dans le sac conjonctival de l'un des yeux de chaque lapin à raison de :
Produits liquides : 0,1 ml ;
Produits semi-liquides et pâteux : 0,1 ml ou 100 mg ;
Produits solides et pulvérulents : 100 mg ou le volume de 0,1 ml dans le cas de poudres de faible densité.
4.2. Maintenir les paupières fermées pendant 10 secondes, afin d'éviter toute perte.
4.3. Maintenir les animaux pendant une heure dans le dispositif (3.2) afin qu'ils ne puissent pas se frotter l'oeil, puis les remettre dans leur cage.
4.4. Observer l'oeil des lapins une heure, puis un, deux, trois, quatre et sept jours après l'instillation, en utilisant l'oeil non instillé comme témoin pour évaluer une irritation éventuelle de l'oeil traité.
Effectuer les examens dans l'ordre suivant :
- conjonctive (chemosis, larmoiement, rougissement) ;
- iris ;
- cornée (degré et surface d'opacification).
L'observation des lésions de la conjonctive, de l'iris et de la cornée se fera par examen direct (3.6 et 3.7). L'observation de la cornée sera complétée (à l'exclusion de la lecture à une heure) par un examen après instillation de la solution de fluorescéine (3.4) et rinçage à l'aide de la solution (3.5). Elle sera poursuivie en utilisant la lampe U.V. (3.8).
4.5. Les animaux morts en cours d'essai seront remplacés par d'autres animaux qui seront traités dans les mêmes conditions.
V. - Notation.
5.1. Procéder aux différents temps à l'évaluation des lésions dans l'ordre d'instillation des animaux.
5.2. Noter les observations à l'aide de l'échelle d'évaluation numérique ci-après.
VI. - Evaluation numérique des lésions oculaires.
6.1. Conjonctive :
Commencer l'évaluation du chemosis et du larmoiement avant d'ouvrir les paupières de l'animal.
6.1.1. Chemosis (A) :
Pas de gonflement : 0.
Gonflement léger, y compris la membrane nictitante : 1.
Gonflement avec éversion de paupière : 2.
Gonflement avec paupières à demi fermées : 3.
Gonflement avec paupières fermées plus qu'à moitié ou complètement : 4.
6.1.2. Larmoiement (B) :
Absence de larmoiement : 0.
Larmoiement léger (ne pas tenir compte des légères sécrétions existant normalement dans l'angle interne) : 1.
Larmoiement avec humidification des paupières et des poils avoisinant les paupières : 2.
Larmoiement avec humidification des paupières et des poils sur de larges surfaces autour de l'oeil : 3.
6.1.3. Rougissement de la conjonctive palpébrale (C) :
Vaisseaux normaux : 0.
Vaisseaux nettement plus injectés que la normale : 1.
Vaisseaux difficiles à distinguer individuellement :
- couleur rouge vif, diffuse : 2.
- couleur rouge foncé, diffuse : 3.
6.1.4. Additionner les trois notes et multiplier le total par 2 :
(A + B + C)"2 :
Maximum = 20.
6.2. Iris (D) :
Normal : 0.
Nettement plus plissé que la normale, congestion, gonflement, iris réagissant encore à la lumière, même lentement (une ou plusieurs de ces caractéristiques) : 1.
Pas de réaction à la lumière, hémorragie, destruction importante (une ou plusieurs de ces caractéristiques) : 2.
6.2.1. Multiplier la note obtenue D par 5 : D x 5 :
Maximum = 10.
6.3. Cornée :
Ne tenir compte que de la zone présentant le degré de lésion le plus élevé.
6.3.1. Degré d'opacification cornéenne (E) :
Aucune modification visible à l'examen direct (perte de brillant ou de poli) ou après instillation de fluorescéine : 0.
Présence de zones translucides ( diffuses ou disséminées), détails de l'iris clairement visibles : 1.
Présence d'une zone translucide facilement identifiable, détails de l'iris légèrement masqués : 2.
Présence d'une zone opalescente, aucun détail de l'iris visible, contour de la pupille à peine discernable : 3.
Présence d'une opacité cornéenne totale rendant l'iris et la pupille invisibles : 4.
6.3.2. Surface d'opacité (F) :
Un quart (ou moins mais non nulle) : 1.
Entre le quart et la moitié : 2.
Entre la moitié et les trois quarts : 3.
Des trois quarts à toute la surface : 4.
6.3.3. Faire le produit des deux notes et le multiplier par 5 :
E x F x 5 :
Maximum = 80.
VII. - Détermination des indices d'irritation oculaire.
7.1. Additionner pour chaque lapin les notes obtenues, à chaque temps d'observation. On obtient ainsi les indices d'irritation oculaire individuels : I.O.I.
7.2. Faire à chaque temps la moyenne des I.O.I. des trois lapins. On obtient ainsi l'indice d'irritation oculaire moyen : I.O.
7.3. Noter parmi les I.O. celui qui a la valeur la plus élevée. On obtient ainsi l'indice d'irritation oculaire maximum : I.O.Max. Le temps d'apparition de celui-ci sera précisé au rapport d'essai.
VIII. - Expression des résultats.
L'appréciation du produit examiné sera faite en fonction de l'indice d'irritation oculaire maximum mentionné au point VII, selon le tableau suivant :
I.O.max. et appréciation :
Inférieur ou égal à 15 : Faiblement irritant.
Supérieur à 15 et, inférieur ou égal à 30 : Moyennement irritant.
Supérieur à 30 et, inférieur ou égal à 50 : Irritant.
Supérieur à 50 : Très irritant.
IX. - Rapport d'essai.
Le rapport d'essai doit comporter toutes les indications prévues par les règles de bonnes pratiques de laboratoire.
Dans ses conclusions l'expérimentateur tiendra compte de toutes les observations et des résultats des examens, une attention particulière étant portée à la réversibilité des effets.
En cas d'impossibilité absolue d'utiliser la méthodologie décrite, l'expérimentateur devra mentionner avec précision et justifier les modifications apportées.