Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1981 |
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| Dernière modification : | 20 octobre 1981 |
Les dispositions des titres IV, V, VI, VII et IX des prescriptions annexées au présent arrêté s'appliquent sans délai à tous les établissements.
Un arrêté préfectoral fixera pour chacun des établissements existants le délai à l'expiration duquel devront être respectées les dispositions prévues aux autres titres ; celui-ci ne devra pas excéder quatre ans à compter de la date de la signature du présent arrêté. En revanche, l'ensemble de ces dispositions s'applique sans délai aux autres établissements.
Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté attaqué est venu refonder la réglementation des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, qui étaient auparavant régis par un arrêté du 24 août 1981.1 Ces établissements sont des installations classées, relevant de la rubrique n° 2140 : le ministre compétent est donc compétent pour définir les normes générales de ce type d'installation par arrêté. […] L'arrêté de 2017 n'est guère explicite mais limite la détention aux animaux déjà détenus à la date de son entrée en vigueur, ce qui implique logiquement l'interdiction de détenir les enfants.