Article 1 de l'Arrêté du 10 janvier 1976 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976.

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent les compléments au règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976, prévus par les articles 11-2,11-5,11-7,12-5,12-7,13-2,15-4 et 16-3 de ce règlement.