Arrêté du 10 janvier 1976
Article 2 de l'Arrêté du 10 janvier 1976 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976.
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1976
Entrée en vigueur le 20 janvier 1976
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié qu Journal officiel de la République française.
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