Arrêté du 1 février 1961
Article 4 de l'Arrêté du 1 février 1961 relatif à l'éclairage des voitures isolées ou des convois circulant sur les sections de voies ferrées d'intérêt local établies sur les voies publiques.
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/1962
Entrée en vigueur le 21 février 1962
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au J.O. de la République française.
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