Arrêté du 28 juillet 1983
Article 2 de l'Arrêté du 28 juillet 1983 relatif à la constitution du collège des consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
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Version06/08/1983
Entrée en vigueur le 6 août 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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