Arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration.

Texte intégral


Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,


Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;


Vu le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration,


Arrêtent

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 :

Indices bruts.

3e échelon (1)

1 015

2e échelon

901

1er échelon

801

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les groupes hors échelle.

Article 2

L'arrêté du 26 août 1971 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française


Le ministre du budget,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur du budget,


Par empêchement du directeur du budget :


Le sous-directeur,


JACQUES BUZET.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :


Pour le directeur général de l'administration


et de la fonction publique empêché :


Le chef de service,


JEAN-LOUIS MOREAU.