Arrêté du 18 mai 1978
Article 3 de l'Arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration.
Chronologie des versions de l'article
Version04/06/1978
Entrée en vigueur le 4 juin 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.