Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.

Texte intégral


Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),


Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grandes et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 78-302 du 14 mars 1978 ;


Vu le décret n° 78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration,


Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts.

7e échelon

1015

6e échelon

901

5e échelon

801

4e échelon

701

3e échelon

652

2e échelon

597

1er échelon

546

Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur du budget,


Par empêchement du directeur du budget :


Le sous-directeur,


JACQUES BUZET.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre


(Fonction publique),


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :


Pour le directeur général de l'administration


et de la fonction publique empêché :


Le sous-directeur,


CLAUDETTE LAVOREL.