Article 2 de l'Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/1978

Entrée en vigueur le 20 mars 1978

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.

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Entrée en vigueur le 20 mars 1978

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