Arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurants

Texte intégral

Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le ministre du travail,
Vu l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 portant réglementation des titres-restaurant ;
Vu le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 en ce qui concerne les titres restaurant, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 77-1243 du 8 novembre 1977 modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1969 fixant la composition de la commission des titres-restaurant,
Arrêtent :

Article 1

Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :

a) Organisations professionnelles :

Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.

Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.

b) Organisations syndicales :

Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) : un membre.

c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :

-Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;

-Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;

-Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;

-Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;

-Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;

-Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;

-Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre.


d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :

Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
Société anonyme Sodetir : un membre ;
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.

Société anonyme Accor : un membre.

Article 2

Un fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence et des prix) et un fonctionnaire du ministère du travail peuvent assister en qualité d'observateur aux travaux de cette commission.

Article 4

La commission est réunie en séance ordinaire une fois par trimestre à la diligence du président. Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.

Fait à Paris, le 3 mars 1978.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances,
ROBERT BOULIN.
Le ministre du travail,
CHRISTIAN BEULLAC.