Article 1 de l'Arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurants

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2011

Modifié par : Arrêté du 22 juin 2011 - art. 1

Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :

a) Organisations professionnelles :

Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.

Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.

b) Organisations syndicales :

Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) : un membre.

c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :

-Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;

-Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;

-Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;

-Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;

-Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;

-Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;

-Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre.


d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :

Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
Société anonyme Sodetir : un membre ;
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.

Société anonyme Accor : un membre.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2011

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