Article 1 de l'Arrêté du 6 septembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans certains établissements destinés à l'administration, à l'enseignement et à la pratique des activités sportives et socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements et équipements sportifs et socio-éducatifs ci-après énumérés, lorsque l'Etat en est propriétaire ou lorsque la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement :

- établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;

- centres régionaux d'éducation physique et sportive ;

- instituts régionaux d'éducation physique et sportive ;

- équipements sportifs et socio-éducatifs des collectivités locales ;

- locaux administratifs destinés aux usagers des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports.