Arrêté du 6 septembre 1978
Article 5 de l'Arrêté du 6 septembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans certains établissements destinés à l'administration, à l'enseignement et à la pratique des activités sportives et socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1978
Entrée en vigueur le 14 septembre 1978
Le préfet du département établit, en exécution du présent arrêté, la liste nominative des personnes chargées de suivre l'application des dispositions réglementaires.
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