Arrêté du 22 août 1978
Article 7 de l'Arrêté du 22 août 1978 relatif à l'entretien et à la maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1978
Entrée en vigueur le 14 septembre 1978
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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