Arrêté du 22 août 1978
Article 4 de l'Arrêté du 22 août 1978 relatif à l'entretien et à la maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1978
Entrée en vigueur le 14 septembre 1978
L'ensemble des opérations de vérifications, contrôle, démontage et nettoyage décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus doit être effectué au moins une fois par an, avant la période de chauffe.
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