Arrêté du 22 août 1978
Article 6 de l'Arrêté du 22 août 1978 relatif à l'entretien et à la maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/1978
Entrée en vigueur le 14 septembre 1978
Des arrêtés du ministère de l'industrie préciseront les dates auxquelles les alvéoles techniques construits et installés antérieurement à la date d'application du présent arrêté seront soumis aux prescriptions ci-dessus.
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