Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 août 1975
Dernière modification : 22 février 1990

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Versions du texte

Vu la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, et notamment son article 1er ; Vu le décret n. 70-819 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la coordination en matière d'adaptation et de réadaptation ; Vu le décret n. 75-692 du 30 juillet 1975 instituant un conseil national consultatif des personnes handicapées,

Article 1

Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants :


Association nationale des communautés d'enfants ;


Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ;


Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés ;


Association des paralysés de France ;


Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ;


Caisse nationale des allocations familiales ;


Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;


Centre de formation et de recherche de la protection judiciaire de la jeunesse ;


Centre de recherche de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ;


Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ;


Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ;


Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ;


Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;


Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;


Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ;


Fédération nationale des mutilés du travail assurés sociaux, invalides civils et leurs ayants droit ;


Fondation santé des étudiants de France ;


Groupement des intellectuels handicapés physiques ;


Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;


Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole ;


Union nationale des associations familiales ;


Union nationale des associations de familles et anciens malades mentaux ;


Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ;


Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

MINISTRE DE LA SANTE : SIMONE VEIL.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : JEAN LECANUET.
MINISTRE DE L'EDUCATION : RENE HABY.
MINISTRE DE L'AGRICULTURE : CHRISTIAN BONNET.
MINISTRE DU TRAVAIL : MICHEL DURAFOUR.