Arrêté du 8 juin 1978 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 mai 1978
Dernière modification :	1 mai 1978

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Article 1

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Le classement dans les groupes des agents envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié, pour les personnels civils et de l'article 2 du décret susvisé du 21 mars 1968 modifié par le décret n° 77-237 du 11 mars 1977 pour les personnels militaires.

Article 2

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Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit :
------------------------------------------------------------- : GROUPES : PERSONNELS CIVILS : PERSONNELS MILITAIRES :

:-------------:---------------------:-----------------------:

: : Francs. : Francs. :

: I ... : 23 : 23 :

: II ... : 20,50 : 20,50 :

: III ... : 19,50 : 19,90 :

: IV ... : " : 19,40 :

-------------------------------------------------------------

Article 3

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L'arrêté du 25 mai 1977 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.