Arrêté du 8 juin 1978
Article 1 de l'Arrêté du 8 juin 1978 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1978
Entrée en vigueur le 1 mai 1978
Le classement dans les groupes des agents envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié, pour les personnels civils et de l'article 2 du décret susvisé du 21 mars 1968 modifié par le décret n° 77-237 du 11 mars 1977 pour les personnels militaires.
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