Article 3 de l'Arrêté du 8 juin 1978 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain.

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1978

Entrée en vigueur le 1 mai 1978

L'arrêté du 25 mai 1977 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
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Entrée en vigueur le 1 mai 1978

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