Arrêté du 8 juin 1978
Article 4 de l'Arrêté du 8 juin 1978 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1978
Entrée en vigueur le 1 mai 1978
Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1978.
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