Arrêté du 14 octobre 1975
Article 2 de l'Arrêté du 14 octobre 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion aux auxiliaires de puériculture des communes et des établissements publics communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1975
Entrée en vigueur le 1 janvier 1975
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1972 susvisé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.