Arrêté du 14 octobre 1975
Article 3 de l'Arrêté du 14 octobre 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion aux auxiliaires de puériculture des communes et des établissements publics communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1975
Entrée en vigueur le 1 janvier 1975
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1975.
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