Arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers

Texte intégral


Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),


Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 75-1194 du 19 décembre 1975 et le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;


Vu le décret n° 62-750 du 30 juin 1962 relatif aux conditions d'avancement de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers ;


Vu l'arrêté du 3 avril 1962 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 :

Conservatoire national des arts et métiers

Indices bruts

Sous-directeur de laboratoire (1) :

(1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous la forme d'une classe exceptionnelle.

Sous-directeur de laboratoire d'essais (1) :

3e échelon

1015

2e échelon

901

1er échelon

801

(1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous la forme d'une classe exceptionnelle.

Chef de travaux :

7e échelon

801

6e échelon

721

5e échelon

630

4e échelon

561

3e échelon

498

2e échelon

440

1er échelon

379

Assistant-chef :

5e échelon

701

4e échelon

659

3e échelon

612

2e échelon

580

1er échelon

546

Chef du service des essais :

6e échelon

901

5e échelon

852

4e échelon

801

3e échelon

736

2e échelon

671

1er échelon

616

Physicien et chimiste principal :

3e échelon

701

2e échelon

626

1 échelon

546

Physicien et chimiste :

7e échelon

652

6e échelon

612

5e échelon

550

4e échelon

482

3e échelon

425

2e échelon

358

1er échelon

306

Chef du service de muséologie technique :

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

849

2e échelon

795

1er échelon

741

Conservateur adjoint des collections :

5e échelon

772

4e échelon

701

3e échelon

567

2e échelon

445

1er échelon

340

Article 2

L'arrêté modifié du 3 avril 1962 susvisé est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1978.

Le ministre des universités,


Pour le ministre et par délégation :


Le chef du service


des personnels enseignants et techniques,


PAULIN LUZI.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur du budget,


Par empêchement du directeur du budget :


Le sous-directeur,


JACQUES BUZET.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre


(Fonction publique),


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :


Pour le directeur général de l'administration


et de la fonction publique empêché :


Le sous-directeur,


CLAUDETTE LAVOREL.