Arrêté du 3 janvier 1974 relatif à l'indemnité spéciale de fonctions des agents de la police municipale.
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Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 février 1974 |
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Dernière modification : | 1 février 1974 |
Les agents de la police municipale des communes comptant au moins 2.000 habitants peuvent percevoir une indemnité spéciale mensuelle de fonctions dans les conditions définies par le présent arrêté.
L'indemnité spéciale de fonctions mentionnée à l'article 1er est déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé comme suit :
----------------------------------------------------------- : EMPLOIS : TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM :
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----------------------------------------------------------- : EMPLOIS : TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM :
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: : : |
: Brigadier-chef principal : 16 p. 100 : |
: Brigadier-chef : " : |
: Brigadier : " : |
: Gardien principal : " : |
: Gardien : " : |
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L'indemnité spéciale de fonctions instituée par le présent arrêté est cumulable avec celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.
Vous l'avez interrogé sur le devenir du régime indemnitaire des gardiens de police municipale fondé antérieurement sur l'arrêté du 3 janvier 1974 modifié, qui prévoyait l'attribution d'une indemnité spéciale de fonctions fixée au taux individuel maximal de 16 % du traitement indiciaire de l'agent. Cette indemnité pouvait être complétée, conformément à l'article 3 de cet arrêté, avec les indemnités « dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre ».