Arrêté du 18 juillet 1975
Article 1 de l'Arrêté du 18 juillet 1975 fixant la liste de produits industriels simples normalisés non soumis à l'homologation.
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/1975
Entrée en vigueur le 20 août 1975
Les produits industriels simples normalisés désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues par l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés :
1° Amendement calcaire :
- Craie ;
- Faluns ;
- Maerl ou merl ;
- Tangue ;
- Trez ou traez ;
- Calcaire phosphaté ou craie phosphatée ;
- Marne.
2° Amendement calcaire magnésien :
- Dolomie.
3° Chaux vive agricole ;
4° Chaux éteinte agricole ;
5° Chaux magnésienne vive ;
6° Chaux magnésienne éteinte ;
7° Déchet ou cendre de chaux calcique ;
8° Déchet ou cendre de chaux magnésienne ;
9° Amendement calcique mixte ;
10° Amendement magnésien mixte ;
11° Ecumes de défécation de sucrerie.
1° Amendement calcaire :
- Craie ;
- Faluns ;
- Maerl ou merl ;
- Tangue ;
- Trez ou traez ;
- Calcaire phosphaté ou craie phosphatée ;
- Marne.
2° Amendement calcaire magnésien :
- Dolomie.
3° Chaux vive agricole ;
4° Chaux éteinte agricole ;
5° Chaux magnésienne vive ;
6° Chaux magnésienne éteinte ;
7° Déchet ou cendre de chaux calcique ;
8° Déchet ou cendre de chaux magnésienne ;
9° Amendement calcique mixte ;
10° Amendement magnésien mixte ;
11° Ecumes de défécation de sucrerie.
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