Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 1975 relatif à la mesure de l’activité bêta des précipités d’oxalate obtenus à partir des végétaux

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Version08/12/1975

Entrée en vigueur le 8 décembre 1975

Le chef du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 8 décembre 1975

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